JURISASSISTANCE
Présentation de la marque JURISASSISTANCE
Déposée le 27 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURISASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque JURISASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295736.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISASSISTANCE est expirée depuis le 27 juillet 1994.
SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23